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Publié le - 98 v. -

N'attendez pas trop pour votre investissement en loi Pinel

La loi Pinel fait partie des dispositifs d’investissement locatif les plus souscrits en France. Les conditions d’éligibilité évoluent au fil des ans et les avantages connaissent constamment une révision annuelle par le Ministère de la cohésion des territoires. De plus, il ne reste plus que 2020 et 2021 pour investir en loi Pinel. C’est pourquoi, il est préférable de ne pas attendre longtemps pour se lancer : nos explications.

L’évolution de l’éligibilité à la loi Pinel

C’est en particulier sur le zonage que l’on note cette modification de l’éligibilité de l’investisseur. Rappelons que ce zonage a été découpé en fonction de la densité démographique et des besoins en logement. En clair, ce sont donc les communes les plus tendues qui ont été regroupées dans plusieurs zones différentes par rapport à ces critères, ce qui a fait ressortir le zonage actuel suivant :

  • la zone A Bis pour Paris et ses couronnes
  • la zone A pour les grandes agglomérations
  • la zone B1 pour les villes de plus de 250 000 habitants
  • la zone B2 pour celles de 250 000 à 150 000 habitants
  • la zone C pour le reste du territoire

Maison, Propriété, Main, Donjon

Au lancement de la loi Pinel en septembre 2014, la zone A Bis n’existait pas encore. En 2018, celles qui étaient éligibles furent les suivantes : A Bis, A, B1 et B2. Or, petit à petit, les communes de la zone C ont commencé à bénéficier du dispositif, ce qui a provoqué une certaine polémique dans la mesure où ces dispositions ne répondaient plus aux objectifs de la loi Pinel, dont le plus important est de dynamiser les zones fortement peuplées. Ce qui fait qu’en 2019, cette éligibilité par rapport au zonage a été revue : seules les zones A Bis, A et B1 répondent désormais aux critères requis. Ainsi, ceux qui ont investi en 2018 sont les plus grands gagnants de la loi Pinel, tandis que ceux qui ont attendu 2019 pour se lancer ont laissé passer cette chance, c’est-à-dire les propriétaires de logements des zones B2 et C. Ces derniers peuvent toutefois demander un agrément spécial auprès de la préfecture qui déterminera si le bien pourra ou non profiter du dispositif en fonction de plusieurs critères.

L’évolution des plafonds de loyers et de ressources

La loi Pinel s’articule autour de plusieurs contraintes que l’investisseur doit respecter, dont celles portant sur les plafonds de loyers et de ressources. Il est important de toujours garder un œil sur ces plafonds car ils peuvent avoir été retouchés au fil des ans. À garder en tête que plus l’investisseur laisse passer du temps, moins il profitera des meilleures conditions. Pour rappel :

  • le loyer fixé par l’investisseur ne doit pas dépasser le plafond par zone. Ce dernier est plus élevé en zone A Bis et décroît dans les zones A et B1
  • le loyer doit aussi tenir compte des revenus du locataire et du nombre de personnes à charge

La non-éligibilité des maisons individuelles à partir de 2021

Désormais, il ne vous reste plus que l’année 2020 pour investir dans une maison individuelle ! Le Ministère de la cohésion du territoire a en effet décidé d’exclure ce type de logement de l’investissement Pinel à partir du 1er janvier 2021. Dès cette date, seuls les immeubles sociaux et les logements à usage collectifs seront acceptés.

Le Ministère de la cohésion des territoires estime que peu d’investisseurs s’intéressent aux logements collectifs ; or, ce sont les immeubles sociaux qui ont le plus besoin d’être rénovés, voire construits et mis en location à l’état neuf.

Le durcissement des conditions d’emprunt bancaire

Autre élément à tenir compte : les conditions d’emprunt bancaire ont cessé d’être attractives à partir de cette année. Les critères d’éligibilité au prêt ont également été revus.