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Publié le - 919 v. -

Location et logement décent : normes minimales de confort

Seules les habitations décentes et disposant d’un certain niveau de confort, peuvent être proposées sur le marché de la location. Cela est clairement stipulé par le décret 2002/120 du 30 janvier 2002. Voyons ce qu’il en est de ces normes locatives.

Quand est-ce qu’une habitation peut être qualifiée de décente ?

Les principales caractéristiques que doit respecter une habitation décente, sont celles énoncées par l’article 2 du décret précédemment cité. En somme, le clos et le couvert devront être strictement assurés par ce logement. Tous les gros œuvres devront également être réalisés dans un souci d’entretien afin d’en optimiser la protection et la résistance. Dans cette optique, les menuiseries et les dispositifs de retenue de personnes aussi bien de l’extérieur qu’à l’intérieur, dans l’habitation comme dans ses accès, devront être bien conformes à l’usage plébiscité. Une partie ou tout l’ensemble de l’habitation aussi bien au niveau des matériaux de construction que par l’installation même, ne doit pas présenter un quelconque risque pour la santé de chacun des habitants. Pour assurer le confort des habitants, la plomberie et l’installation du gaz, de chauffage et d’électricité doivent aussi être en parfait fonctionnement. Chaque pièce devra aussi être bien ventilée.

Quelques conseils

Toutes les pièces principales devront profiter d’un éclairement naturel optimal en plus d’être évidemment bien ventilées. Il est à noter qu’une pièce peut être classée dans la catégorie des pièces principales lorsqu’elle possède une surface habitable excédant les 9 m2 et que sa hauteur séparant le plancher au plafond soit plus de 2,20 m ce qui fait que le volume habitable soit supérieur à 20 m3.

Chaque habitation proposée à la location, devra comporter au minimum une pièce principale. On note également que la loi prévoit que pour le confort de ses occupants, un logement devra comporter une installation de chauffage, d’électricité (pour éclairer toute la maisonnée et permettre le fonctionnement de tous les appareils électriques ménagers), d’alimentation en eau potable et d’évacuation des eaux usées, une cuisine ou au moins un coin cuisine aménagé ainsi qu’une installation sanitaire intérieure.

Notez que d’ici 2020, la loi imposera que chaque logement lancé sur le marché de la location, respecte les normes énergétiques minimales portant sur l’isolation, la qualité de l’aération et sur le taux d’humidité respectable.

Voir aussi http://www.estudis.fr/