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Publié le - 1450 v. -

Le quart en pleine propriété ou l’usufruit

Dans le cas où votre conjoint décède, vous ne pouvez prétendre à sa succession que si vous êtes encore mariés au moment du décès. A cet effet, vos droits de succession dépendent des autres héritiers existants. Si ce sont les enfants du défunt, vous pouvez choisir entre recevoir un quart des biens du défunt en pleine propriété ou une succession usufruit dont vous pourrez tirer profit en totalité.

Le quart en pleine propriété

Si vous choisissez le quart des biens en pleine propriété, les enfant recevront les trois-quarts restant. Cela vous permettra de recevoir des biens en pleine propriété suivant le partage de l’indivision successorale et ainsi pouvez librement disposer des biens mais pas de l’usufruit. Par contre, cela engendre une indivision entre vous et les enfants qui ne cessera qu’après un partage. L’indivision est une situation plus ou moins confortable car bon nombre de gens disposent des mêmes droits sur un même ensemble de biens dont la gestion est plus compliquée.

L’usufruit de l’ensemble des biens

Si vous choisissez l’usufruit, les enfants bénéficieront de la totalité de la nue-propriété. Suivant la tradition, le propriétair d’un bien dispose de trois prérogatives sur ce bien : l’utiliser, en percevoir les fruits et en disposer. Il a également la possibilité de dissocier ces prérogatives afin d’en accorder certaines à quelqu’un d’autre. Cela s’appelle le démemebrement de propriété.

En concèdant à un tiers l’usufruit du bien, le propriétaire lui donne la possibilité d’user du bien et d’en percevoir les fruits mais sans pouvoir en disposer. L’usufruitier peut donc utiliser le bien et le louer mais ne peut pas le vendre. Dans cette situation, le propriétaire est désigné nu propriétaire, il n’est plus en faveur d’exercer ses prérogatives et se doit de respecter les prérogatives octroyées à l’usufruitier. Il pourra récupérer la pleine propriété à la fin de l’usufruit. L’usufruitier pourra donc bénéficier des prérogatives pendant toute sa vie. Mais il faut noter que les biens concernés n’appartiennent pas au conjoint survivant mais aux enfants qui sont les nus propriétaires. Le choix de l’usufruit permet au conjoint survivant de subvenir à ses besoins sans priver les enfant de leur par d’héritage.