BB immobilier
Publié le - 334 v. -

La succession ou la donation en démembrement SCPI

Les SCPI sont de véritables supports d’investissement à succès actuellement. Il faut dire qu’elles s’adaptent réellement à différents besoins et offrent des possibilités bien plus vastes que d’autres placements. Et dans le cas de succession et de donation, il y a moyen de faire de l’optimisation.

Donation en SCPI démembrée

Il est en effet possible pour un détenteur de part de SCPI d’effectuer une donation de la nue-propriété de celle-ci à qui il veut. Cela est possible juridiquement grâce au processus de démembrement comme ce qui se fait sur un bien immobilier classique. Il est alors possible d’user de ce montage patrimonial afin de préparer la transmission de son patrimoine tout en continuant de jouir de celui-ci. En effet, le donateur conserve l’usufruit, ce qui lui permet de continuer à profiter des dividendes générés par la part. Si ce dernier venait à décéder, le bénéficiaire récupérera alors la pleine propriété de la part de SCPI. Les droits de donation doivent être calculés en fonction de la valeur de la nue-propriété afin de les réduire considérablement. Pour plus d’infos : voir ici.

Succession des parts de SCPI en démembrement

Les parts SCPI sont des actifs qui, au décès de leur propriétaire, doivent passer aux mains de ses héritiers. Par conséquent, il y sera nécessaire de payer un droit de succession. C’est justement là que réside tout l’intérêt d’avoir des parts démembrées. Dans le cas où un investisseur mise sur la nue-propriété dans le cadre d’un placement en SCPI, ses héritiers la recevront s’il venait à décéder. Si dans le cas d’une pleine propriété, les droits sont assez lourds, le démembrement permet d’alléger cela. En effet, une décote sera offerte aux héritiers, car le montant dudit droit ne se calcul plus qu’en fonction de la valeur de la nue-propriété. Et c’est d’autant plus avantageux, car ces mêmes héritiers vont ensuite récupérer la pleine propriété de la part, à l’issue du contrat de démembrement, sans aucune autre charge fiscale.

Le système de démembrement est déjà très connu dans les cas de donation et de succession. Mais ici, il peut aussi s’appliquer aux parts de SCPI. De quoi permettre aux investisseurs de ne pas payer des droits trop élevés.