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Publié le - 3724 v. -

La nue-propriété : la possibilité de devenir propriétaire à moitié prix

Un nombre croissant d’investissements en nue-propriété est de plus en plus enregistré ces dernières années. De quoi s’agit-il et quels avantages peut-on en tirer ?

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété est un droit de disposer d’un bien dont le titulaire, appelé nu-propriétaire, ne peut toutefois pas en jouir, en profiter ou en percevoir les fruits. Les droits de jouissance reviennent ainsi à un autre individu : l’usufruitier. Il s’agit d’un démembrement de droit de propriété.

L’usufruit est donc l’usage du bien et la jouissance de ses fruits, tels que les loyers dans le cas de la mise en location de celui-ci. L’usufruit peut durer jusqu’au décès de l’usufruitier, à la suite duquel le successeur hérite du bien : il s’agit alors d’un titre viager. Il peut également se définir sur une certaine base dont la durée est fixée par le titulaire du bien et l’usufruitier.

Les avantages que le nu-propriétaire peut tirer de la nue-propriété

Dans le cas d’une mise en location du bien par l’usufruitier, le nu-propriétaire ou le titulaire du bien peut jouir des avantages suivants :

  • le bien aura acquis une valeur conséquente au terme de la durée fixée par les deux parties ;
  • aucune gestion locative n’est à réaliser (trouver des locataires, gérer le contrat de bail, etc.) ;
  • les frais d’entretien et les réparations (excepté les gros travaux) sont à la charge de l’usufruitier ;
  • le paiement de l’impôt foncier et des charges courantes sont pris en main par l’usufruitier ;
  • le bien en nue-propriété n’entre pas en compte dans l’assiette de l’ISF (Impôt Sur la Facture).

Toutefois, afin que ce type d’investissement soit intéressant pour le nu-propriétaire, celui-ci doit s’assurer que le bailleur lui rendra le bien en état impeccable et dans le respect des délais. Il est aussi recommandé au nu-propriétaire de s’enquérir de la valeur du bien avant son acquisition : il est en effet inutile de l’acheter au prix de la pleine propriété, c’est-à-dire avec les facultés et le droit de jouir du bien, de ses fruits et de ses revenus.