Les centres d’accueil socio-médical aussi appelés établissements d’hébergement pour personnes âgées, sont des structures permettant de recevoir des seniors ayant au moins 60 ans et atteintes d’une certaine pathologie les handicapant partiellement ou totalement. L’ouverture et le fonctionnement d’un tel établissement est d’ailleurs, très réglementé et sont même soumis à une convention tripartite ehpad.
Les règlements régissant l’ouverture et le fonctionnement d’un EHPAD
Pour qu’un EHPAD puisse ouvrir, il doit recevoir l’aval du directeur de l’agence régionale de santé et du président du conseil départemental, après une procédure d’appel à projet public. Pour pouvoir commencer à accueillir ses premiers résidents, cet EHPAD devra faire l’objet d’une convention tripartite ehpad. Ce bail est contracté entre trois parties : l’EHPAD, le conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé. Cette convention est la base de tout le programme et du fonctionnement de cet établissement d’accueil et de soins des personnes âgées dépendantes.
L’utilité de la convention tripartite ehpad
Cette convention n’est autre que la concrétisation des promesses faites par chaque partenaire. Elle définit également les axes maîtres du fonctionnement et du devenir de la maison de retraite médicalisée dans les 5 prochaines années. Son existence augmente la chance de la structure de recevoir des financements. C’est également dans cette convention que sont fixées et notées tous les tarifs appliqués pour chaque prestation proposée au niveau de l’ehpad en question. Le projet d’établissement de toute la maison d’accueil médico-social de personnes âgées, est également inspiré des contenus de cette convention. Ce projet est lui aussi, établi pour une durée de 5 ans à partir de l’ouverture de l’ehpad.
Le contenu de la convention tripartite ehpad
Il existe des modèles de cette convention, accessibles en ligne sur le site propre de certains sites d’agences régionales de santé. En son sein, on devra voir une présentation détaillée de l’ehpad, l’état des lieux, les promesses de cet établissement d’accueil des personnes âgées, les procédures d’évaluation interne et externe de la qualité de ses prestations et structures, les moyens et les procédures mis en œuvre pour atteindre les buts que la maison de retraite médicalisée s’est fixée, ainsi que les tarifs appliqués.
