Vous souhaitez investir en Outre-Mer tout en ayant la possibilité de défiscaliser ? C’est possible grâce à la loi Girardin industriel 2017, encore appelée défiscalisation one shot. En effet, elle est destinée aux investisseurs fortement imposés. Résumé du dispositif en 3 points.
Une réduction d’impôt supérieure à l’investissement
La loi Girardin industriel est un dispositif fiscal mis en place par le Gouvernement afin d’encourager les investissements en Outre-Mer. Cela dans le but de relancer l’économie dans les DOM-TOM. Ses caractéristiques se résument comme suit :
- L’investisseur métropolitain procède à l’acquisition d’un matériel industriel qu’il met en location auprès d’entreprises exerçant en Outre-Mer. La durée de la location étant de 5 ans, ledit matériel sera cédée à l’exploitant au terme de cette période, et ce, pour une somme symbolique.
- L’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt, laquelle peut alors atteindre 120% du prix de l’acquisition du matériel.
- Afin d’être éligible à la loi Girardin, l’investisseur doit adhérer à une société en nom collectif ou SNC, laquelle est financée par la banque, les investisseurs et l’entreprise. Le montage en SA ou SAS est envisageable sous certaines conditions, et ce, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers ou AMF.
À propos de la loi Girardin industriel
Créée en 2003, la loi Girardin industriel est en vigueur jusqu’à fin 2025. Les entreprises concernées par ce dispositif œuvrent principalement dans le secteur de l’industrie ou de l’artisanat ultramarin. L’objectif est de favoriser le développement économique de ces dernières, de créer de nouveaux emplois dans les DOM-TOM et d’encourager l’investissement privé. La consolidation des relations territoriales entre la France et les départements d’Outre-Mer fait également partie des objectifs de la loi Girardin. La souscription sous la loi Girardin donne le choix entre deux opérations : le Girardin avec agrément ou le Girardin de plein droit.
