Le dispositif Pinel offre plusieurs avantages aux contribuables qui sont fiscalement domiciliés en France. Il leur offre la possibilité de réduire leurs impôts tout en bénéficiant de l’ensemble des avantages qu’offre un investissement locatif. Cette loi est mise en place par Sylvia Pinel qui est le ministre du logement et elle vient pour remplacer le dispositif Dufflot. Il faut noter que la loi pinel 2015 est beaucoup moins contraignante que son prédécesseur ; D’ailleurs, elle rend les conditions d’éligibilité plus simples et augmentent les avantages pour les investisseurs. Cette loi a principalement été appliquée dans le but d’encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. Grâce à ce dispositif, le contribuable pourra profiter d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 21% du coût de l’investissement, ce qui est assez avantageux.
Par rapport à la location saisonnière
La loi Pinel ne permet pas la location saisonnière. Elle impose, d’ailleurs, au locataire d’un logement d’en faire sa résidence principale. Cependant, le dispositif n’évoque pas la vacance locative de manière directe. L’engagement de la mise en location pour une durée de 6 ans ou 9 ans ou encore 12 ans suppose une location continue. Cependant, les avantages fiscaux ne seront pas repris dans le cas où il y existe des vacances entre deux locations. L’investisseur devra seulement prouver qu’il effectue des démarches pour trouver des preneurs. Il faut noter que l’investisseur est tenu de notifier le nom de ses locataires dans son 2044 à chaque année. Il faut également noter que la location meublé n’est pas pris en charge par le dispositif. Pour que votre bien soit éligible, il doit se trouver dans une des zones indiquées à savoir Paris et sa proche banlieue (Zone A Bis), reste de la banlieue de Paris (Zone A), les grandes agglomérations (Zone B1). Les zones B2 et C correspondent respectivement aux communes comportant plus de 50.000 habitants et au reste du territoire.
